J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04573

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Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : INTK0100174A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 et 14 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, en ce qu'il concerne M. Guillaume Garot, est ainsi modifié :
« Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur :

Conseiller

M. Guillaume Garot. »
(Le reste sans changement.)


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Daniel Vaillant